Conditions générales de vente

Les règles essentielles de vente de orquenda pour les consommateurs en France.

Objet et champ des CGV

Les présentes Conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur orquenda.com auprès des consommateurs en France. Elles décrivent les règles essentielles relatives aux produits, aux prix, au paiement, à la livraison, à la rétractation, aux retours, aux remboursements et aux garanties légales.

Vendeur et marque

Les produits sont proposés sous la marque orquenda. L’identité et les coordonnées complètes de l’exploitant figurent à la fin des présentes CGV.

Produits et informations précontractuelles

La boutique propose principalement du mobilier et des solutions de rangement, notamment des meubles à chaussures, armoires et casiers, porte-manteaux et portants, bancs et tabourets ainsi que des lits. Les caractéristiques applicables à un modèle — dimensions, couleur, composition et fonctionnalités — sont celles indiquées sur sa fiche produit. Aucune caractéristique non publiée sur la fiche ne doit être présumée.

Prix TTC

Les prix affichés aux consommateurs en France sont présentés TTC, incluant les taxes applicables. Les frais de livraison sont indiqués séparément lorsqu’ils s’appliquent. Aucun autre frais n’est ajouté en dehors des frais de livraison clairement affichés lors du passage de commande.

Commande

La commande est passée par le parcours d’achat de la boutique Shopify. Avant de confirmer, vous devez vérifier les articles, les variantes sélectionnées, la quantité, l’adresse de livraison et le montant total. Une demande de modification ou d’annulation peut être envoyée tant que la commande n’a pas été expédiée, sans garantie qu’elle puisse être exécutée si le traitement a déjà progressé.

Paiements acceptés

Les paiements sont limités aux cartes et réseaux suivants :

• Visa
• Mastercard
• American Express
• JCB
• Discover
• Diners Club

Livraison en France

Le délai global annoncé pour le traitement et la livraison est de 5 à 8 jours ouvrés. Les commandes peuvent être acheminées par DHL Express, UPS ou FedEx, sans garantie d’un transporteur déterminé pour chaque commande.

Droit de rétractation de 14 jours

Pour les ventes à distance auxquelles il s’applique, le consommateur dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision. Pour certaines commandes livrées en plusieurs biens, lots ou éléments, le point de départ est la réception du dernier bien, lot ou élément concerné. La déclaration peut être effectuée au moyen du formulaire disponible sur la page « Droit de rétractation » ou par toute autre déclaration claire.

Retour volontaire de 30 jours

Indépendamment du droit légal de rétractation, orquenda accorde un délai volontaire de 30 jours à compter de la livraison du dernier article de la commande. Les retours sont gratuits : aucun frais de retour et aucun frais de restockage ne sont facturés.

Remboursements

En cas de rétractation valable, les sommes légalement dues sont remboursées au plus tard dans les 14 jours suivant l’information du professionnel, avec la faculté légale, pour une vente de biens, de différer jusqu’à la récupération du bien ou la preuve d’expédition. Le coût de la livraison standard initiale est remboursé lorsqu’il doit l’être, à l’exclusion du supplément résultant d’un choix de livraison plus coûteux. Après l’émission du remboursement, l’établissement bancaire peut encore nécessiter 3 à 7 jours ouvrés pour afficher le crédit.

Garantie légale de conformité

Pour les biens concernés, le vendeur répond des défauts de conformité apparaissant dans un délai de 2 ans à compter de la délivrance. Selon les conditions légales, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement, puis une réduction du prix ou la résolution du contrat lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies. La mise en conformité doit intervenir sans frais et dans le délai légal applicable.

Garantie des vices cachés

La garantie légale des vices cachés est distincte de la rétractation, du retour de 30 jours et de la garantie de conformité. Lorsqu’un vice caché répond aux conditions légales, l’acheteur peut exercer les recours prévus par le Code civil, dans le délai applicable à compter de la découverte du vice.

Réclamations et droits du consommateur

Pour toute réclamation, contactez le service client afin de permettre un examen de la situation et une réponse adaptée. Les présentes CGV ne limitent pas les droits impératifs dont bénéficie un consommateur en France.

Droit applicable et protection impérative

La relation contractuelle est interprétée en tenant compte des règles applicables à la vente concernée. Le consommateur résidant en France ne peut être privé des dispositions impératives de protection dont il bénéficie en vertu du droit qui lui est applicable.

Coordonnées de l’exploitant

Marque : orquenda

Site : orquenda.com

Exploitant : DANIELLE MITCHELL

Adresse : 3580 W SAMARIA RD, TEMPERANCE, MI 48182

E-mail : orderticket@orquenda.com

Téléphone : +1(734)159-0097

Service client : du lundi au vendredi, de 09:00 à 17:00, heure locale de Temperance (Michigan, fuseau horaire de l’Est — ET), hors jours fériés applicables au lieu d’établissement.